Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
3.L’usage de l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’un véhicule, de remplissage d’une piscine, de nettoyage d’une aire de stationnement et de son allée d’accès ainsi que dans un appareil sanitaire, de réfrigération ou de climatisation n’est permis qu’aux conditions prévues à ce règlement.
Cependant, le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole.
3.L’usage de l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’un véhicule, de remplissage d’une piscine, de nettoyage d’une aire de stationnement et de son allée d’accès ainsi que dans un appareil sanitaire, de réfrigération ou de climatisation n’est permis qu’aux conditions prévues à ce règlement.
Cependant, le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole.