Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Texte intégral
3.L’installation, la réparation, la réfection, l’entretien et la modification d’un système de plomberie, dans un bâtiment, doivent être fait conformément aux exigences des règlements de la ville en plus des exigences contenues dans la Loi sur les installations de tuyauterie (L.R.Q., chapitre I-12.1) et ses règlements.