Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 30
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Texte intégral
30.Le président, lorsqu’il préside, n’intervient pas à titre de membre du conseil.
2010, R.V.Q. 1722, a. 30.
30.Le président, lorsqu’il préside, n’intervient pas à titre de membre du conseil.
2010, R.V.Q. 1722, a. 30.
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