Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
30.L’employé ne doit pas utiliser un bien de la Ville ou son lieu de travail à des fins personnelles.
Une exception à la règle établie au premier alinéa prévue dans une politique sur l’utilisation des biens de la Ville a préséance sur celle-ci.
Elle ne vise pas non plus le cas d’un employé en disponibilité, autorisé à effectuer ses déplacements personnels avec un véhicule de la Ville de manière à pouvoir se rendre directement sur les lieux où il est appelé pour les fins de son travail, dans le délai requis par l’employeur.
30.L’employé ne doit pas utiliser un bien de la Ville ou son lieu de travail à des fins personnelles.
Une exception à la règle établie au premier alinéa prévue dans une politique sur l’utilisation des biens de la Ville a préséance sur celle-ci.
Elle ne vise pas non plus le cas d’un employé en disponibilité, autorisé à effectuer ses déplacements personnels avec un véhicule de la Ville de manière à pouvoir se rendre directement sur les lieux où il est appelé pour les fins de son travail, dans le délai requis par l’employeur.