Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Lorsque le président se lève, toutes les personnes présentes doivent faire silence et s’asseoir, et seul le président a droit de parole.
2010, R.V.Q. 1722, a. 31.
31.Lorsque le président se lève, toutes les personnes présentes doivent faire silence et s’asseoir, et seul le président a droit de parole.
2010, R.V.Q. 1722, a. 31.
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