Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Texte intégral
31.Dans les 30 jours suivant le dépôt à la ville de l’esquisse préliminaire d’aménagement, celle-ci doit être approuvée, avec ou sans conditions, par le fonctionnaire désigné. Les conditions qui peuvent être exigées doivent être en lien avec les objectifs poursuivis par le présent programme de subvention. La décision du fonctionnaire désigné doit être communiquée par écrit au requérant et les conditions qu’elle édicte, le cas échéant, font partie intégrante de l’esquisse préliminaire d’aménagement approuvée par la ville.
31.Dans les 30 jours suivant le dépôt à la ville de l’esquisse préliminaire d’aménagement, celle-ci doit être approuvée, avec ou sans conditions, par le directeur, sur recommandation d’un fonctionnaire désigné de la Division du développement durable. Les conditions qui peuvent être exigées doivent être en lien avec les objectifs poursuivis par le présent programme de subvention. La décision du directeur doit être communiquée par écrit au requérant et les conditions qu’elle édicte, le cas échéant, font partie intégrante de l’esquisse préliminaire d’aménagement approuvée par la ville.
31.Dans les 30 jours suivant le dépôt à la ville de l’esquisse préliminaire d’aménagement, celle-ci doit être approuvée, avec ou sans conditions, par le directeur, sur recommandation d’un fonctionnaire désigné de la Division du développement durable. Les conditions qui peuvent être exigées doivent être en lien avec les objectifs poursuivis par le présent programme de subvention. La décision du directeur doit être communiquée par écrit au requérant et les conditions qu’elle édicte, le cas échéant, font partie intégrante de l’esquisse préliminaire d’aménagement approuvée par la ville.