R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
33.Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble doit donner suite aux demandes de l’inspecteur formulées dans le cadre de l’inspection.
Dans le cas de rejets dans le réseau d’égout pluvial, dans le réseau d’égout sanitaire ou dans le réseau d’égout unitaire, le propriétaire doit faciliter à l’inspecteur le prélèvement d’échantillons permettant, en tout temps, de déterminer les caractéristiques du rejet.
33.Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble doit donner suite aux demandes de l’inspecteur formulées dans le cadre de l’inspection.
Dans le cas de rejets dans le réseau d’égout pluvial, dans le réseau d’égout sanitaire ou dans le réseau d’égout unitaire, le propriétaire doit faciliter à l’inspecteur le prélèvement d’échantillons permettant, en tout temps, de déterminer les caractéristiques du rejet.
