Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 34
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Texte intégral
34.Nul ne peut utiliser, allumer ou lancer une lanterne volante, de type chinoise, sur le territoire de la Ville de Québec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 34.
34.Nul ne peut utiliser, allumer ou lancer une lanterne volante, de type chinoise, sur le territoire de la Ville de Québec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 34.
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