Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
36.Sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur un autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, un chien doit être gardé d’une des manières suivantes :
dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
dans un enclos dont les clôtures l’empêchent d’en sortir. En outre, les clôtures sont dégagées de toute accumulation de neige ou d’un autre élément afin d’empêcher le chien de sortir de l’enclos;
tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux mètres. Cette laisse et son attache sont d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps;
sur un terrain qui n’est pas un enclos, attaché à un poteau au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique. Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisantes pour empêcher le chien de s’en libérer. La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas permettre au chien de s’approcher à moins de deux mètres d’une limite du terrain qui n’est pas séparée du terrain adjacent par une clôture d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain. S’il s’agit d’un terrain partagé par plusieurs occupants, la chaîne ou la corde et l’attache ne doivent pas permettre au chien de s’approcher à moins de deux mètres d’une allée ou d’une aire commune.
36.Sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur un autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, un chien doit être gardé d’une des manières suivantes :
dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
dans un enclos dont les clôtures l’empêchent d’en sortir. En outre, les clôtures sont dégagées de toute accumulation de neige ou d’un autre élément afin d’empêcher le chien de sortir de l’enclos;
tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux mètres. Cette laisse et son attache sont d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps;
sur un terrain qui n’est pas un enclos, attaché à un poteau au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique. Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisantes pour empêcher le chien de s’en libérer. La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas permettre au chien de s’approcher à moins de deux mètres d’une limite du terrain qui n’est pas séparée du terrain adjacent par une clôture d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain. S’il s’agit d’un terrain partagé par plusieurs occupants, la chaîne ou la corde et l’attache ne doivent pas permettre au chien de s’approcher à moins de deux mètres d’une allée ou d’une aire commune.