Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumer un feu en plein air sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville de Québec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 36.
36.Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumer un feu en plein air sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville de Québec.
2019, R.V.Q. 2241, a. 36.
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