36.Malgré l’article 30 de ce règlement, lorsqu’il y a rejet d’eaux de procédé ou d’eaux de refroidissement et lorsqu’il n’y a pas de débitmètre avec enregistreur au point de contrôle, la quantité d’eau déversée est évaluée en utilisant la lecture d’un compteur d’eau potable.
