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R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

37.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit respecter les politiques et normes environnementales adoptées par la Ville.

2012, R.V.Q. 1856, a. 37.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

37.Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employé doit respecter les politiques et normes environnementales adoptées par la Ville.

2012, R.V.Q. 1856, a. 37.