Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
38.Sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur un autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, un chien d’attaque ou un chien de protection doit être gardé d’une des manières suivantes :
dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
dans un enclos qui remplit les conditions suivantes :
a)sa superficie est d’un minimum de quatre mètres carrés par chien gardé dans l’enclos;
b)il est fermé à clé ou cadenassé;
c)ses clôtures remplissent les conditions suivantes :
i.elles sont d’une hauteur minimale de deux mètres;
ii.dans le haut, elles se terminent, de part et d’autre, par un prolongement d’une longueur d’au moins 60 centimètres et qui forme, par rapport à la paroi inférieure, un angle dont le degré se situe entre 100 et 150. L’angle se mesure à partir de la paroi inférieure et de chaque côté de celle-ci et les deux angles ainsi mesurés sont égaux;
iii.elles sont enfouies d’au moins 0,30 mètre dans le sol;
iv.elles sont fabriquées de broche maillée dont les mailles sont suffisamment serrées pour empêcher une main de passer par une ouverture;
v.elles sont dégagées de toute accumulation de neige ou d’un autre élément qui pourraient permettre au chien de sortir de l’enclos;
d)son sol est recouvert de broche ou d’un autre matériau de manière à empêcher le chien de creuser;
tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux mètres. Cette laisse et son attache sont d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps.
En outre, le gardien d’un chien d’attaque ou d’un chien de protection doit installer une enseigne, à chacune des entrées du terrain qu’il occupe, qui renseigne sur la présence du chien.
38.Sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien ou sur un autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain, un chien d’attaque ou un chien de protection doit être gardé d’une des manières suivantes :
dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
dans un enclos qui remplit les conditions suivantes :
a)sa superficie est d’un minimum de quatre mètres carrés par chien gardé dans l’enclos;
b)il est fermé à clé ou cadenassé;
c)ses clôtures remplissent les conditions suivantes :
i.elles sont d’une hauteur minimale de deux mètres;
ii.dans le haut, elles se terminent, de part et d’autre, par un prolongement d’une longueur d’au moins 60 centimètres et qui forme, par rapport à la paroi inférieure, un angle dont le degré se situe entre 100 et 150. L’angle se mesure à partir de la paroi inférieure et de chaque côté de celle-ci et les deux angles ainsi mesurés sont égaux;
iii.elles sont enfouies d’au moins 0,30 mètre dans le sol;
iv.elles sont fabriquées de broche maillée dont les mailles sont suffisamment serrées pour empêcher une main de passer par une ouverture;
v.elles sont dégagées de toute accumulation de neige ou d’un autre élément qui pourraient permettre au chien de sortir de l’enclos;
d)son sol est recouvert de broche ou d’un autre matériau de manière à empêcher le chien de creuser;
tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de deux mètres. Cette laisse et son attache sont d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps.
En outre, le gardien d’un chien d’attaque ou d’un chien de protection doit installer une enseigne, à chacune des entrées du terrain qu’il occupe, qui renseigne sur la présence du chien.