Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

39.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 39; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 21; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.

2015-03-29 Afficher le document à cette date

39.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.

L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé à l’extérieur d’une zone identifiée R‑21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 39; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 21.

2011-09-25 Afficher le document à cette date

39.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.

L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé sur une autre rue ou partie de rue qu’une des rues suivantes :

1°la partie du boulevard du Parc-Technologique située au sud de la voie ferrée;

2°la rue Louis-Lumière;

3°la rue Franquet;

4°la rue Jean-Luc Giroux;

5°la partie de la rue Einstein située à l’est de l’autoroute Henri IV;

6°la rue Jacquard.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 39.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

39.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.

L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé sur une autre rue ou partie de rue qu’une des rues suivantes :

1°la partie du boulevard du Parc-Technologique située au sud de la voie ferrée;

2°la rue Louis-Lumière;

3°la rue Franquet;

4°la rue Jean-Luc Giroux;

5°la partie de la rue Einstein située à l’est de l’autoroute Henri IV;

6°la rue Jacquard.

2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 39.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 39
Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2015-03-29 Afficher le document à cette date

2011-09-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 39Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2015-03-29 Afficher le document à cette date

2011-09-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 39
Versions de la disposition