39.Le manquement d’un employé à une règle prévue au présent règlement peut entraîner, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.
39.Le manquement d’un employé à une règle prévue au présent règlement peut entraîner, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement.
