Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 39
Versions de la disposition

Texte intégral
39.Il est défendu de raccorder un broyeur à déchets à un système de drainage, sauf dans les bâtiments résidentiels.
Seuls les broyeurs d’une puissance inférieure ou égale à ½ h.p. peuvent être installés.
2004, R.V.Q. 416, a. 39.
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