Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Texte intégral
4. Une berge naturelle, renaturalisée ou en voie de renaturalisation, doit être entretenue afin que la végétation y soit saine. En outre, les mesures d’entretien d’un arbre doivent respecter les normes suivantes :
un arbre mort, malade ou dangereux et que le propriétaire veut enlever, peut être abattu et doit être remplacé par un arbre sain d’espèce et de taille conformes aux annexes I et II de ce règlement, selon que l’arbre à remplacer est une espèce arbustive ou arboricole;
la forme naturelle des arbres doit être conservée;
sauf pour aménager une fenêtre verte conformément au chapitre V de ce règlement, seul un élagage de sécurité est permis, soit la coupe de branches mortes, malades, faibles ou brisées qui représentent un danger potentiel pour les individus et les biens.
4. Une berge naturelle, renaturalisée ou en voie de renaturalisation, doit être entretenue afin que la végétation y soit saine. En outre, les mesures d’entretien d’un arbre doivent respecter les normes suivantes :
un arbre mort, malade ou dangereux et que le propriétaire veut enlever, peut être abattu et doit être remplacé par un arbre sain d’espèce et de taille conformes aux annexes I et II de ce règlement, selon que l’arbre à remplacer est une espèce arbustive ou arboricole;
la forme naturelle des arbres doit être conservée;
sauf pour aménager une fenêtre verte conformément au chapitre V de ce règlement, seul un élagage de sécurité est permis, soit la coupe de branches mortes, malades, faibles ou brisées qui représentent un danger potentiel pour les individus et les biens.