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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 4
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Texte intégral
4.L’application d’un pesticide est interdite à moins de 300 mètres d’une prise d’eau servant à l’alimentation d’un réseau d’aqueduc.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 4.
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