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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le greffier qui les attribue selon les instructions du maire, après avis du chef de l’opposition.

2010, R.V.Q. 1722, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le greffier qui les attribue selon les instructions du maire, après avis du chef de l’opposition.

2010, R.V.Q. 1722, a. 4.