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R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Les ruelles admissibles sont celles incluses à l’intérieur du territoire délimité à l’annexe I.
2020, R.V.Q. 2876, a. 4.
4.Les ruelles admissibles sont celles incluses à l’intérieur du territoire délimité à l’annexe I.
2020, R.V.Q. 2876, a. 4.
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