R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
4.Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date de réception des demandes conformes à la ville, sous réserve de la disponibilité des fonds.
4.Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date de réception des demandes conformes à la ville, sous réserve de la disponibilité des fonds.
