R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
40.Le présent règlement remplace le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées, R.V.Q. 416 adopté par le conseil de la Ville de Québec avant la création de l’agglomération de Québec.
