41.Toute personne susceptible de rejeter des eaux usées contenant des huiles et des graisses végétales ou animales au réseau d’égout doit munir ses installations d’un ouvrage de retenue et veiller à son entretien afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’article 6.
Il est interdit d’utiliser des produits ayant une action émulsifiante sur les graisses dans le but de les rendre solubles pour les évacuer dans le réseau d’égout.
