Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
42.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
 « boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;
 « eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;
 « eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;
 « fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation.
42.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
 « boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;
 « eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;
 « eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;
 « fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation.