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R.V.Q. 2868
- Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
Article 42
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Date d'entrée en vigueur
2020-07-07
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42.
(
Omis
.)
2020, R.V.Q. 2868, a. 42
.
Non en vigueur
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42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2020, R.V.Q. 2868, a. 42
.
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