42.Toute personne susceptible de rejeter des eaux usées contenant des hydrocarbures au réseau d’égout est tenue de munir ses installations d’un ouvrage de retenue et d’acheminer les huiles usées vers un réservoir de rétention. La concentration en hydrocarbures dans les rejets doit respecter, en tout temps, la norme prévue à l’article 6.
