Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

43.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 43; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 67.

2012-09-21 Afficher le document à cette date

43.Il est imposé une tarification de 24 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 43.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

43.Il est imposé une tarification de 24 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 43.