Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
43.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°ouverture de la séance;
2°adoption de l’ordre du jour;
3°approbation du procès-verbal;
4°rapport du maire sur les décisions du conseil d’agglomération;
5°communications écrites au conseil;
6°matière nécessitant une consultation publique;
7°rapport du comité exécutif :
a)matière relevant de la compétence du conseil de la ville;
b)matière à soumettre au conseil d’agglomération;
c)matière soumise au conseil de la ville par un conseil d’arrondissement;
d)matière prévue à l’ordre du jour supplémentaire;
8°avis de motion et projet de règlement;
9°adoption des règlements;
10°rapport du comité exécutif sur les avis de proposition;
11°proposition sans préavis;
12°période d'intervention générale des membres du conseil;
13°période de questions des citoyens :
a)première partie pour les personnes présentes;
b)deuxième partie pour les questions écrites;
14°nouvel avis de proposition;
15°reprise des matières qui n’ont pas été considérées avant la pause;
16°clôture de la séance.
Entre les propositions sans préavis et la période d’intervention générale des membres du conseil, une pause est prévue. La seconde partie de la séance doit reprendre à 17 h.
Une demande de reconsidération est inscrite à la première séance qui suit le refus du maire d’approuver la décision du conseil. Elle est considérée en priorité après l’adoption de l’ordre du jour.
2010, R.V.Q. 1722, a. 43; 2023, R.V.Q. 3198, a. 3.
43.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°ouverture de la séance;
2°adoption de l’ordre du jour;
3°approbation du procès-verbal;
4°rapport du maire sur les décisions du conseil d’agglomération;
5°communications écrites au conseil;
6°matière nécessitant une consultation publique;
7°première partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°avis de proposition :
a)nouvel avis de proposition;
b)rapport du comité exécutif sur les avis de proposition;
10°proposition sans préavis;
11°rapport du comité exécutif;
a)matière relevant de la compétence du conseil de la ville;
b)matière à soumettre au conseil d’agglomération;
c)matière soumise au conseil de la ville par un conseil d’arrondissement;
d)matière prévue à l’ordre du jour supplémentaire;
12°avis de motion et projet de règlement;
13°adoption des règlements;
14°deuxième période de questions des citoyens;
15°deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
16°clôture de la séance.
Une demande de reconsidération est inscrite à la première séance qui suit le refus du maire d’approuver la décision du conseil. Elle est considérée en priorité après l’adoption de l’ordre du jour.
2010, R.V.Q. 1722, a. 43.
43.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l'ordre suivant :
1°ouverture de la séance;
2°adoption de l’ordre du jour;
3°approbation du procès-verbal;
4°rapport du maire sur les décisions du conseil d’agglomération;
5°communications écrites au conseil;
6°matière nécessitant une consultation publique;
7°première partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°avis de proposition :
a)nouvel avis de proposition;
b)rapport du comité exécutif sur les avis de proposition;
10°proposition sans préavis;
11°rapport du comité exécutif;
a)matière relevant de la compétence du conseil de la ville;
b)matière à soumettre au conseil d’agglomération;
c)matière soumise au conseil de la ville par un conseil d’arrondissement;
d)matière prévue à l’ordre du jour supplémentaire;
12°avis de motion et projet de règlement;
13°adoption des règlements;
14°deuxième période de questions des citoyens;
15°deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil;
16°clôture de la séance.
Une demande de reconsidération est inscrite à la première séance qui suit le refus du maire d’approuver la décision du conseil. Elle est considérée en priorité après l’adoption de l’ordre du jour.
2010, R.V.Q. 1722, a. 43.
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