Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
43.Un foyer extérieur peut être implanté ou utilisé en cour avant secondaire, sauf dans la marge avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière d’un bâtiment principal, tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, à une distance minimale de trois mètres d’une ligne de lot ou de tout bâtiment ou de toute construction dont le revêtement est fait de matériaux combustibles.
43.Un foyer extérieur peut être implanté ou utilisé en cour avant secondaire, sauf dans la marge avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière d’un bâtiment principal, tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, à une distance minimale de trois mètres d’une ligne de lot ou de tout bâtiment ou de toute construction dont le revêtement est fait de matériaux combustibles.