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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
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Texte intégral
44.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est imposée conformément au tableau suivant :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Stationnement TF-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
2° Stationnement TF-2Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec25 $ par mois
3° Stationnement TF-3Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec2,50 $ par période
4° Stationnement TF-4Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec2,50 $ par période
5° Stationnement TF-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsa) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutifGratuit
6° Stationnement TF-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi du Centre de services scolaire de la CapitaleGratuit
7° Stationnement TF-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec25 $ par mois
8° Stationnement TF-8Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique17 $ par mois
9° Stationnement TF-9Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
10° Stationnement TF-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaire à l’emploi de la Ville de QuébecGratuit
11° Stationnement TF-11Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de QuébecGratuit
12° Stationnement TR-1Abonnement annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement480 $ par année
13° Stationnement TR-2Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement235 $ par période
14° Stationnement TR-3Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement102 $ par mois
15° Stationnement TR-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé22 $ par mois
16° Stationnement TR-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement75 $ par mois
17° Stationnement TR-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière12 $ par mois
18° Stationnement TC-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsCommerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement137 $ par mois
19° Stationnement TP-1 - Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotantsAbonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivementTous100 $
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivementTous86 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivementTous75 $
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivementTous64 $
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivementTous54 $
Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivementTous43 $
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivementTous33 $
Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivementTous22 $
Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivementTous12 $
20° Stationnement TP-2Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous90 $ par mois
21° Stationnement TP-3Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemainTous48 $ par mois
22° Stationnement TP-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous100 $ par mois
23° Stationnement TP-5Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous46 $ par mois
24° Stationnement TP-6Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous131 $ par mois
25° Stationnement TP-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous163 $ par mois
26° Stationnement TP-8Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous55 $ par mois
27° Stationnement TP-9Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous90 $ par mois
28° Stationnement TP-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous110 $ par mois
29° Stationnement TP-11Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous23 $ par mois
30° Stationnement TP-12Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsHorticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec12 $ par mois
31° Stationnement TP-13Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous87 $ par mois
32° Stationnement TP-14En tout tempsVisiteur d’un immeuble municipalGratuit
33° Stationnement TP-15Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsGroupe Immeuble Régime VII inc.31 $ par mois
34° Stationnement TP-16Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases68 $ par mois
35° Stationnement TP-17Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne travaillant dans le quartier Saint-Roch27 $ par mois
36° Stationnement TP-19En tout tempsTousGratuit
37° Stationnement TP-20Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous70 $ par mois
38° Stationnement TP-22Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendrediTous43 $ par mois
39° Stationnement TP-23Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous80 $ par mois
40° Stationnement TP-30Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout tempsTous195 $ par mois
41° Stationnement TH-1Horaire pour la période indiquée sur un parcomètreTous3 $ l’heure
42° Stationnement TH-2Horaire en tout tempsAutobus touristique8 $ l’heure pour un maximum de 42 $
43° Stationnement TH-3 - Horaire en tout tempsDe 0 à 10 minutesTousGratuit
De 11 à 20 minutesTous2 $
De 21 à 40 minutesTous3,75 $
De 41 minutes à 1 heureTous5 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutesTous6 $
De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutesTous7,75 $
De 1 heure 41 minutes à 2 heuresTous9 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutesTous10,25 $
De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutesTous12 $
De 2 heures 41 minutes à 3 heuresTous13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutesTous14,25 $
De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutesTous15,50 $
De 3 heures 41 minutes à 24 heuresTous18,50 $
44° Stationnement TH-4 - Horaire en tout tempsDe 0 à 15 minutesSans couponGratuit
De 16 minutes et plusSans coupon0,10 $ la minute
De 0 à 60 minutesAvec coupon de 60 minutesGratuit
De 61 minutes et plusAvec coupon de 60 minutes0,10 $ la minute
De 0 à 90 minutesAvec coupon de 90 minutesGratuit
De 91 minutes et plusAvec coupon de 90 minutes0,10 $ la minute
Maximum journalier (durée de 24 heures)Tous21,25 $
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobreDe 0 à 10 minutesSans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateurGratuit
De 11 à 15 minutesSans timbre1,50 $
De 16 à 30 minutesSans timbre3 $
De 31 minutes à 45 minutesSans timbre4,75 $
De 46 minutes à 1 heureSans timbre6 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesSans timbre8 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesSans timbre10 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesSans timbre11 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresSans timbre13 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesSans timbre14,25 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesSans timbre16 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesSans timbre17,50 $
De 2 heures 46 minutes à seize heuresSans timbre19 $
De 11 minutes à 1 heureAvec un timbre marchandGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesAvec un timbre marchand1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesAvec un timbre marchand3 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesAvec un timbre marchand4,75 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresAvec un timbre marchand6 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesAvec un timbre marchand8 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesAvec un timbre marchand10 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesAvec un timbre marchand11 $
De 2 heures 46 minutes à 3 heuresAvec un timbre marchand13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesAvec un timbre marchand14,25 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesAvec un timbre marchand16 $
De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutesAvec un timbre marchand17,50 $
De 3 heures 46 minutes à seize heuresAvec un timbre marchand19 $
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
46° Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 maiDe 0 minute à 1 heureTousGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesTous1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesTous3 $
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous4,75 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesTous6 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesTous8 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heuresTous10 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesTous11 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesTous13 $
De 3 heures 31 minutes à 4 heuresTous14,25 $
De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutesTous16 $
De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutesTous17,50 $
De 4 heures 31 minutes à seize heuresTous19 $
47° Stationnement TH-7En tout tempsBillet horaire perdu21,25 $
48° Stationnement TH-8En tout tempsLivret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure42,75 $
49° Stationnement TH-9En tout tempsLivret de cinq permis journaliers80 $
50° Stationnement TH-10Utilisation ponctuelle par minutesPour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit0,10 $
51° Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heuresDe 0 à 30 minutesAutobus0,25 $
De 31 minutes à 120 minutesAutobus11 $
52° Stationnement TH-14Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixeAutobus11 $
53° Stationnement TH-15 - Horaire en tout tempsDe 0 minute à 10 minutesTousGratuit
De 11 minutes à 1 heureTous1,50 $
De 1 heure 1 minute à 2 heuresTous2,75 $
De 2 heures 1 minute à 3 heuresTous4 $
De 3 heures 1 minute à 4 heuresTous5 $
De 4 heures 1 minute à 5 heuresTous6,50 $
De 5 heures 1 minute à 6 heuresTous8 $
De 6 heures 1 minute à 7 heuresTous9,75 $
De 7 heures 1 minute à 24 heuresTous11 $
54° Stationnement TH-16De 0 à 24 heuresVéhicule récréatif16 $
De 24 heures 1 minute à 72 heuresVéhicule récréatif5 $ par 8 heures (maximum 48 $)
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54°.
Pour l’application du paragraphe 11°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 9 heures;
3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°18,50 $ par période de vingt-quatre heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3°, sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.
De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 44; 2023, R.A.V.Q. 1575, a. 1.
44.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est imposée conformément au tableau suivant :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Stationnement TF-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
2° Stationnement TF-2Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec25 $ par mois
3° Stationnement TF-3Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec2,50 $ par période
4° Stationnement TF-4Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec2,50 $ par période
5° Stationnement TF-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsa) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutifGratuit
6° Stationnement TF-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi du Centre de services scolaire de la CapitaleGratuit
7° Stationnement TF-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec25 $ par mois
8° Stationnement TF-8Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique17 $ par mois
9° Stationnement TF-9Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
10° Stationnement TF-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaire à l’emploi de la Ville de QuébecGratuit
11° Stationnement TF-11Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de QuébecGratuit
12° Stationnement TR-1Abonnement annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement480 $ par année
13° Stationnement TR-2Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement235 $ par période
14° Stationnement TR-3Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement102 $ par mois
15° Stationnement TR-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé22 $ par mois
16° Stationnement TR-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement75 $ par mois
17° Stationnement TR-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière12 $ par mois
18° Stationnement TC-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsCommerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement137 $ par mois
19° Stationnement TP-1 - Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotantsAbonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivementTous100 $
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivementTous86 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivementTous75 $
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivementTous64 $
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivementTous54 $
Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivementTous43 $
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivementTous33 $
Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivementTous22 $
Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivementTous12 $
20° Stationnement TP-2Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous90 $ par mois
21° Stationnement TP-3Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemainTous48 $ par mois
22° Stationnement TP-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous100 $ par mois
23° Stationnement TP-5Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous46 $ par mois
24° Stationnement TP-6Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous131 $ par mois
25° Stationnement TP-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous163 $ par mois
26° Stationnement TP-8Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous55 $ par mois
27° Stationnement TP-9Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous90 $ par mois
28° Stationnement TP-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous110 $ par mois
29° Stationnement TP-11Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous23 $ par mois
30° Stationnement TP-12Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsHorticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec12 $ par mois
31° Stationnement TP-13Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous87 $ par mois
32° Stationnement TP-14En tout tempsVisiteur d’un immeuble municipalGratuit
33° Stationnement TP-15Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsGroupe Immeuble Régime VII inc.31 $ par mois
34° Stationnement TP-16Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases68 $ par mois
35° Stationnement TP-17Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne travaillant dans le quartier Saint-Roch27 $ par mois
36° Stationnement TP-19En tout tempsTousGratuit
37° Stationnement TP-20Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous70 $ par mois
38° Stationnement TP-22Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendrediTous43 $ par mois
39° Stationnement TP-23Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous80 $ par mois
40° Stationnement TP-30Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout tempsTous195 $ par mois
41° Stationnement TH-1Horaire pour la période indiquée sur un parcomètreTous3 $ l’heure
42° Stationnement TH-2Horaire en tout tempsAutobus touristique8 $ l’heure pour un maximum de 42,24 $ pour une période de 24 heures
43° Stationnement TH-3 - Horaire en tout tempsDe 0 à 10 minutesTousGratuit
De 11 à 20 minutesTous2 $
De 21 à 40 minutesTous3,75 $
De 41 minutes à 1 heureTous5 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutesTous6 $
De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutesTous7,75 $
De 1 heure 41 minutes à 2 heuresTous9 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutesTous10,25 $
De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutesTous12 $
De 2 heures 41 minutes à 3 heuresTous13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutesTous14,25 $
De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutesTous15,50 $
De 3 heures 41 minutes à 24 heuresTous18,50 $
44° Stationnement TH-4 - Horaire en tout tempsDe 0 à 15 minutesSans couponGratuit
De 16 minutes et plusSans coupon0,10 $ la minute
De 0 à 60 minutesAvec coupon de 60 minutesGratuit
De 61 minutes et plusAvec coupon de 60 minutes0,10 $ la minute
De 0 à 90 minutesAvec coupon de 90 minutesGratuit
De 91 minutes et plusAvec coupon de 90 minutes0,10 $ la minute
Maximum journalier (durée de 24 heures)Tous21,25 $
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobreDe 0 à 10 minutesSans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateurGratuit
De 11 à 15 minutesSans timbre1,50 $
De 16 à 30 minutesSans timbre3 $
De 31 minutes à 45 minutesSans timbre4,75 $
De 46 minutes à 1 heureSans timbre6 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesSans timbre8 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesSans timbre10 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesSans timbre11 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresSans timbre13 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesSans timbre14,25 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesSans timbre16 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesSans timbre17,50 $
De 2 heures 46 minutes à seize heuresSans timbre19 $
De 11 minutes à 1 heureAvec un timbre marchandGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesAvec un timbre marchand1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesAvec un timbre marchand3 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesAvec un timbre marchand4,75 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresAvec un timbre marchand6 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesAvec un timbre marchand8 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesAvec un timbre marchand10 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesAvec un timbre marchand11 $
De 2 heures 46 minutes à 3 heuresAvec un timbre marchand13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesAvec un timbre marchand14,25 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesAvec un timbre marchand16 $
De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutesAvec un timbre marchand17,50 $
De 3 heures 46 minutes à seize heuresAvec un timbre marchand19 $
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
46° Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 maiDe 0 minute à 1 heureTousGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesTous1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesTous3 $
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous4,75 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesTous6 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesTous8 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heuresTous10 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesTous11 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesTous13 $
De 3 heures 31 minutes à 4 heuresTous14,25 $
De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutesTous16 $
De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutesTous17,50 $
De 4 heures 31 minutes à seize heuresTous19 $
47° Stationnement TH-7En tout tempsBillet horaire perdu21,25 $
48° Stationnement TH-8En tout tempsLivret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure42,75 $
49° Stationnement TH-9En tout tempsLivret de cinq permis journaliers80 $
50° Stationnement TH-10Utilisation ponctuelle par minutesPour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit0,10 $
51° Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heuresDe 0 à 30 minutesAutobus0,25 $
De 31 minutes à 120 minutesAutobus11 $
52° Stationnement TH-14Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixeAutobus11 $
53° Stationnement TH-15 - Horaire en tout tempsDe 0 minute à 10 minutesTousGratuit
De 11 minutes à 1 heureTous1,50 $
De 1 heure 1 minute à 2 heuresTous2,75 $
De 2 heures 1 minute à 3 heuresTous4 $
De 3 heures 1 minute à 4 heuresTous5 $
De 4 heures 1 minute à 5 heuresTous6,50 $
De 5 heures 1 minute à 6 heuresTous8 $
De 6 heures 1 minute à 7 heuresTous9,75 $
De 7 heures 1 minute à 24 heuresTous11 $
54° Stationnement TH-16De 0 à 24 heuresVéhicule récréatif16 $
De 24 heures 1 minute à 72 heuresVéhicule récréatif5 $ par 8 heures (maximum 48 $)
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54°.
Pour l’application du paragraphe 11°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 9 heures;
3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°18,50 $ par période de vingt-quatre heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3°, sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.
De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 44.
44.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est imposée conformément au tableau suivant :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Stationnement TF-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
2° Stationnement TF-2Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec25 $ par mois
3° Stationnement TF-3Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresFonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec2,50 $ par période
4° Stationnement TF-4Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heuresPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec2,50 $ par période
5° Stationnement TF-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsa) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutifGratuit
6° Stationnement TF-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi du Centre de services scolaire de la CapitaleGratuit
7° Stationnement TF-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec25 $ par mois
8° Stationnement TF-8Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique17 $ par mois
9° Stationnement TF-9Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi de la Ville de Québec63 $ par mois
10° Stationnement TF-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsFonctionnaire à l’emploi de la Ville de QuébecGratuit
11° Stationnement TF-11Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de QuébecGratuit
12° Stationnement TR-1Abonnement annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement480 $ par année
13° Stationnement TR-2Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement235 $ par période
14° Stationnement TR-3Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement102 $ par mois
15° Stationnement TR-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé22 $ par mois
16° Stationnement TR-5Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement75 $ par mois
17° Stationnement TR-6Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsRésident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière12 $ par mois
18° Stationnement TC-1Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsCommerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement137 $ par mois
19° Stationnement TP-1 - Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotantsAbonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivementTous100 $
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivementTous86 $
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivementTous75 $
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivementTous64 $
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivementTous54 $
Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivementTous43 $
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivementTous33 $
Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivementTous22 $
Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivementTous12 $
20° Stationnement TP-2Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heuresTous90 $ par mois
21° Stationnement TP-3Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemainTous48 $ par mois
22° Stationnement TP-4Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous100 $ par mois
23° Stationnement TP-5Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous46 $ par mois
24° Stationnement TP-6Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous131 $ par mois
25° Stationnement TP-7Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous163 $ par mois
26° Stationnement TP-8Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous55 $ par mois
27° Stationnement TP-9Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous90 $ par mois
28° Stationnement TP-10Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous110 $ par mois
29° Stationnement TP-11Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimancheTous23 $ par mois
30° Stationnement TP-12Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsHorticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec12 $ par mois
31° Stationnement TP-13Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendrediTous87 $ par mois
32° Stationnement TP-14En tout tempsVisiteur d’un immeuble municipalGratuit
33° Stationnement TP-15Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsGroupe Immeuble Régime VII inc.31 $ par mois
34° Stationnement TP-16Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases68 $ par mois
35° Stationnement TP-17Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsPersonne travaillant dans le quartier Saint-Roch27 $ par mois
36° Stationnement TP-19En tout tempsTousGratuit
37° Stationnement TP-20Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous70 $ par mois
38° Stationnement TP-22Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendrediTous43 $ par mois
39° Stationnement TP-23Abonnement mensuel pour une utilisation en tout tempsTous80 $ par mois
40° Stationnement TP-30Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout tempsTous195 $ par mois
41° Stationnement TH-1Horaire pour la période indiquée sur un parcomètreTous3 $ l’heure
42° Stationnement TH-2Horaire en tout tempsAutobus touristique8 $ l’heure pour un maximum de 42,24 $ pour une période de 24 heures
43° Stationnement TH-3 - Horaire en tout tempsDe 0 à 10 minutesTousGratuit
De 11 à 20 minutesTous2 $
De 21 à 40 minutesTous3,75 $
De 41 minutes à 1 heureTous5 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutesTous6 $
De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutesTous7,75 $
De 1 heure 41 minutes à 2 heuresTous9 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutesTous10,25 $
De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutesTous12 $
De 2 heures 41 minutes à 3 heuresTous13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutesTous14,25 $
De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutesTous15,50 $
De 3 heures 41 minutes à 24 heuresTous18,50 $
44° Stationnement TH-4 - Horaire en tout tempsDe 0 à 15 minutesSans couponGratuit
De 16 minutes et plusSans coupon0,10 $ la minute
De 0 à 60 minutesAvec coupon de 60 minutesGratuit
De 61 minutes et plusAvec coupon de 60 minutes0,10 $ la minute
De 0 à 90 minutesAvec coupon de 90 minutesGratuit
De 91 minutes et plusAvec coupon de 90 minutes0,10 $ la minute
Maximum journalier (durée de 24 heures)Tous21,25 $
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobreDe 0 à 10 minutesSans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateurGratuit
De 11 à 15 minutesSans timbre1,50 $
De 16 à 30 minutesSans timbre3 $
De 31 minutes à 45 minutesSans timbre4,75 $
De 46 minutes à 1 heureSans timbre6 $
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesSans timbre8 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesSans timbre10 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesSans timbre11 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresSans timbre13 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesSans timbre14,25 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesSans timbre16 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesSans timbre17,50 $
De 2 heures 46 minutes à seize heuresSans timbre19 $
De 11 minutes à 1 heureAvec un timbre marchandGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesAvec un timbre marchand1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesAvec un timbre marchand3 $
De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutesAvec un timbre marchand4,75 $
De 1 heure 46 minutes à 2 heuresAvec un timbre marchand6 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesAvec un timbre marchand8 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesAvec un timbre marchand10 $
De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutesAvec un timbre marchand11 $
De 2 heures 46 minutes à 3 heuresAvec un timbre marchand13 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesAvec un timbre marchand14,25 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesAvec un timbre marchand16 $
De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutesAvec un timbre marchand17,50 $
De 3 heures 46 minutes à seize heuresAvec un timbre marchand19 $
Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
46° Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 maiDe 0 minute à 1 heureTousGratuit
De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutesTous1,50 $
De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutesTous3 $
De 1 heure 31 minutes à 2 heuresTous4,75 $
De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutesTous6 $
De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutesTous8 $
De 2 heures 31 minutes à 3 heuresTous10 $
De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutesTous11 $
De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutesTous13 $
De 3 heures 31 minutes à 4 heuresTous14,25 $
De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutesTous16 $
De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutesTous17,50 $
De 4 heures 31 minutes à seize heuresTous19 $
47° Stationnement TH-7En tout tempsBillet horaire perdu21,25 $
48° Stationnement TH-8En tout tempsLivret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure42,75 $
49° Stationnement TH-9En tout tempsLivret de cinq permis journaliers80 $
50° Stationnement TH-10Utilisation ponctuelle par minutesPour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit0,10 $
51° Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heuresDe 0 à 30 minutesAutobus0,25 $
De 31 minutes à 120 minutesAutobus11 $
52° Stationnement TH-14Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixeAutobus11 $
53° Stationnement TH-15 - Horaire en tout tempsDe 0 minute à 10 minutesTousGratuit
De 11 minutes à 1 heureTous1,50 $
De 1 heure 1 minute à 2 heuresTous2,75 $
De 2 heures 1 minute à 3 heuresTous4 $
De 3 heures 1 minute à 4 heuresTous5 $
De 4 heures 1 minute à 5 heuresTous6,50 $
De 5 heures 1 minute à 6 heuresTous8 $
De 6 heures 1 minute à 7 heuresTous9,75 $
De 7 heures 1 minute à 24 heuresTous11 $
54° Stationnement TH-16De 0 à 24 heuresVéhicule récréatif16 $
De 24 heures 1 minute à 72 heuresVéhicule récréatif5 $ par 8 heures (maximum 48 $)
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54°.
Pour l’application du paragraphe 11°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;
2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 9 heures;
3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;
4°18,50 $ par période de vingt-quatre heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3°, sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.
De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 44.
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