44.Une copie du procès-verbal de la séance précédente doit être remise à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé. Le greffier est alors dispensé d’en faire lecture avant son approbation.
44.Copie du procès-verbal de la séance précédente doit être remise à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé. Le greffier est alors dispensé d’en donner lecture avant son approbation.
44.Copie du procès-verbal de la séance précédente doit être remise à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé. Le greffier est alors dispensé d’en donner lecture avant son approbation.
