Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
44.Chaque école peut s’inscrire au programme et désigner un ou deux élèves qui, au cours de l’année, prendront part aux activités du conseil municipal des enfants. Selon les modalités qu’elles auront elles-mêmes établies, les écoles s’assurent que cette nomination est effectuée d’une façon démocratique.
44.Chaque école peut s’inscrire au programme et désigner un ou deux élèves qui, au cours de l’année, prendront part aux activités du conseil municipal des enfants. Selon les modalités qu’elles auront elles-mêmes établies, les écoles s’assurent que cette nomination est effectuée d’une façon démocratique.