Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Le présent règlement remplace le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou, R.V.Q. 107, qui est en conséquence abrogé.
2020, R.V.Q. 2876, a. 44.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.