Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Toute infraction à une disposition du présent règlement constitue pour chaque jour une infraction séparée.
2004, R.V.Q. 416, a. 44.
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