R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
46.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
46.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
