Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.Tous ces documents, après avoir été déposés au conseil, sont référés à la direction générale pour action appropriée.
2010, R.V.Q. 1722, a. 46.
46.Tous ces documents, après avoir été déposés au conseil, sont référés à la direction générale pour action appropriée.
2010, R.V.Q. 1722, a. 46.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.