Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 47
Versions de la disposition

Texte intégral
47.L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2017, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe de l'Association canadienne de normalisation (CSA) jointe à l’annexe II du présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 47.
47.L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2017, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe de l'Association canadienne de normalisation (CSA) jointe à l’annexe II du présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 47.
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