Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
48.La période d'intervention générale des membres du conseil est d’une durée de 120 minutes.
48.La période d'intervention générale des membres du conseil se divise en deux parties.  La première est d’une durée de 90 minutes et la deuxième, d'une durée de 30 minutes.
48.La période d'intervention générale des membres du conseil se divise en deux parties.  La première est d’une durée de 90 minutes et la deuxième, d'une durée de 30 minutes.