48.Lorsqu'un appareil de chauffage à combustible solide n'est pas en état de fonctionner, l'âtre ou l’avaloir doit être scellé de façon permanente avec des matériaux incombustibles.
Si l’avaloir est scellé, une plaque métallique d’avertissement doit être posée en permanence sur la paroi arrière du foyer à un endroit bien en vue. Cette plaque doit informer le lecteur que le foyer a été condamné et qu’il est dangereux d’utiliser l’installation comme foyer traditionnel.
48.Lorsqu'un appareil de chauffage à combustible solide n'est pas en état de fonctionner, l'âtre ou l’avaloir doit être scellé de façon permanente avec des matériaux incombustibles.
Si l’avaloir est scellé, une plaque métallique d’avertissement doit être posée en permanence sur la paroi arrière du foyer à un endroit bien en vue. Cette plaque doit informer le lecteur que le foyer a été condamné et qu’il est dangereux d’utiliser l’installation comme foyer traditionnel.
