Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 49
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Texte intégral
49.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3095, a. 13.).
2010, R.V.Q. 1722, a. 49; 2022, R.V.Q. 3095, a. 13.
49.La première partie de la période d'intervention doit porter exclusivement sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
2010, R.V.Q. 1722, a. 49.
49.La première partie de la période d'intervention doit porter exclusivement sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.
2010, R.V.Q. 1722, a. 49.
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