Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 122 - Règlement de l’agglomération sur les nuisances

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt, sur le domaine public, de neige ou de glace :
1° à moins de dix mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle privée, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
En outre, constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres, à moins de 45 mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal.
2008, R.A.V.Q. 122, a. 5; 2010, R.A.V.Q. 242, a. 1.
5. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt, sur le domaine public, de neige ou de glace :
1° à moins de cinq mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle privée, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
En outre, constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres, à moins de 45 mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal.
2008, R.A.V.Q. 122, a. 5.
5. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt, sur le domaine public, de neige ou de glace :
1° à moins de cinq mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal;
2° dans une ruelle privée, à une hauteur supérieure à 2,5 mètres.
En outre, constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres, à moins de 45 mètres de l’eau ou de la glace d’un cours d’eau ou d’un lac municipal.
2008, R.A.V.Q. 122, a. 5.
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