R.V.Q. 2623 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
5.Lorsque les conditions prévues à ce règlement sont respectées, le directeur fait parvenir au requérant un chèque du montant de la subvention accordée.
5.Lorsque les conditions prévues à ce règlement sont respectées, le directeur fait parvenir au requérant un chèque du montant de la subvention accordée.
