Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur sauf l’application des articles 3 à 11 et 53 qui est de la responsabilité du trésorier de la ville.
2010, R.V.Q. 1059, a. 51.
51.L’application du présent règlement est de la responsabilité du directeur sauf l’application des articles 3 à 11 et 53 qui est de la responsabilité du trésorier de la ville.
2010, R.V.Q. 1059, a. 51.
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