Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition ou à une ordonnance édictée en vertu du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 51.
51.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition ou à une ordonnance édictée en vertu du présent règlement.
2020, R.V.Q. 2698, a. 51.
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