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R.V.Q. 2241
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 52
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Date d'entrée en vigueur
2019-04-02
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52.
Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.
2019, R.V.Q. 2241, a. 52
.
Non en vigueur
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52.
Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.
2019, R.V.Q. 2241, a. 52
.
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