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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, situé dans une zone générale doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant, un contenant à chargement avant, un contenant à roulement ou un contenant semi-enterré. Dans une zone à caractère industriel identifiée zone R-21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement, le bac roulant n’est pas permis
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 53; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 25.
53.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, autre qu’un immeuble situé sur une rue ou partie de rue mentionnée au deuxième alinéa, doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Les rues ou parties de rues visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la partie du boulevard du Parc-Technologique située au sud de la voie ferrée;
2°la rue Louis-Lumière;
3°la rue Franquet;
4°la rue Jean-Luc Giroux;
5°la partie de la rue Einstein située à l’est de l’autoroute Henri IV;
6°la rue Jacquard.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 53.
53.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, autre qu’un immeuble situé sur une rue ou partie de rue mentionnée au deuxième alinéa, doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Les rues ou parties de rues visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la partie du boulevard du Parc-Technologique située au sud de la voie ferrée;
2°la rue Louis-Lumière;
3°la rue Franquet;
4°la rue Jean-Luc Giroux;
5°la partie de la rue Einstein située à l’est de l’autoroute Henri IV;
6°la rue Jacquard.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 53.
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