Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.Le membre du conseil à qui est adressée une question peut y répondre, demander à un autre membre du conseil, s’il accepte, d’y répondre ou encore, refuser d’y répondre.
2010, R.V.Q. 1722, a. 53; 2022, R.V.Q. 3095, a. 15.
53.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2010, R.V.Q. 1722, a. 53.
53.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2010, R.V.Q. 1722, a. 53.
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