53.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de feu d’artifice » contenu au Manuel de l’artificier, édition 2010, de la Division de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle doit être adressée au Service de protection contre l’incendie au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
53.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de feu d’artifice » contenu au Manuel de l’artificier, édition 2010, de la Division de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle doit être adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où les pièces pyrotechniques seront utilisées, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
53.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de feu d’artifice » contenu au Manuel de l’artificier, édition 2010, de la Division de la réglementation des explosifs du Ministère des Ressources naturelles Canada de l’annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle doit être adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où les pièces pyrotechniques seront utilisées, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
