Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
54.Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de circulation pour les objets suivants :
prescrire la vitesse des véhicules routiers sur une rue, applicable en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
prescrire l’obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette d'effectuer un arrêt sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire l'obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette de céder le passage sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire l’obligation ou l’interdiction d’aller tout droit, de tourner à droite ou de tourner à gauche, selon le cas, pour le conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers, sur une rue, à une approche d’une intersection qu’il détermine;
interdire au conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette d'effectuer un demi-tour sur une rue, à une approche d’une intersection ou d’un endroit qu’il détermine;
interdire au conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge, sur une rue, à une approche d’une intersection qu’il détermine;
prescrire la direction d’une voie de circulation;
prescrire l’aménagement d’un passage pour piétons sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire la circulation à sens unique sur une rue, dans le sens qu’il détermine;
10°réserver une voie de circulation à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
11°prescrire un trajet obligatoire pour les cyclistes, applicable en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
12°prescrire l’aménagement d’une zone de sécurité sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
13°prescrire l’installation de feux de circulation à une intersection ou sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
14°imposer une limitation de poids, à un endroit qu’il détermine, pour un véhicule routier ou pour une catégorie de véhicules routiers;
15° prescrire, avec ou sans exception, l’interdiction de circuler sur une rue, pour le conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers.
54.Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de circulation pour les objets suivants :
prescrire la vitesse des véhicules routiers sur une rue, applicable en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
prescrire l’obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette d'effectuer un arrêt sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire l'obligation pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette de céder le passage sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire l’obligation ou l’interdiction d’aller tout droit, de tourner à droite ou de tourner à gauche, selon le cas, pour le conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers, sur une rue, à une approche d’une intersection qu’il détermine;
interdire au conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette d'effectuer un demi-tour sur une rue, à une approche d’une intersection ou d’un endroit qu’il détermine;
interdire au conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge, sur une rue, à une approche d’une intersection qu’il détermine;
prescrire la direction d’une voie de circulation;
prescrire l’aménagement d’un passage pour piétons sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
prescrire la circulation à sens unique sur une rue, dans le sens qu’il détermine;
10°réserver une voie de circulation à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
11°prescrire un trajet obligatoire pour les cyclistes, applicable en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
12°prescrire l’aménagement d’une zone de sécurité sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
13°prescrire l’installation de feux de circulation à une intersection ou sur une rue, à un endroit qu’il détermine;
14°imposer une limitation de poids, à un endroit qu’il détermine, pour un véhicule routier ou pour une catégorie de véhicules routiers;
15° prescrire, avec ou sans exception, l’interdiction de circuler sur une rue, pour le conducteur d’un véhicule routier, d’une bicyclette ou d’une catégorie de véhicules routiers.