Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
54.Un inspecteur à la prévention autorise l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles Canada.
54.Un inspecteur à la prévention autorise l’utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé lorsque le requérant démontre qu’il est un artificier qualifié agréé par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles Canada.